Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande de gobelets réutilisables personnalisés passée sur customcup.eu auprès de JSD MEDIA LLP, ci-après « Customcup ». Elles s’appliquent aux professionnels, aux associations et aux particuliers. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

Le client particulier bénéficie en outre des dispositions du code de la consommation français, rappelées ci-dessous.

Produits

Customcup vend des gobelets réutilisables en polypropylène alimentaire, personnalisés par sérigraphie (1 ou 2 couleurs) ou par impression couleurs (impression photo tout autour, en numérique ou moulée dans la paroi selon la quantité), dans les formats, couleurs et quantités proposés par le configurateur.

Les rendus 3D, les images et les couleurs affichés à l’écran ne sont pas contractuels. Le rendu des couleurs dépend de l’écran, du gobelet (transparent, givré ou opaque), de la technique et du fichier fourni. Les références Pantone sont données à titre indicatif ; une tolérance d’imprimerie s’applique.

Chaque combinaison de gobelet, de couleur et de technique a une quantité minimale et un palier de commande, affichés dans le configurateur. La quantité livrée peut varier de plus ou moins 5 % par rapport à la quantité commandée, tolérance industrielle ; la facture est établie sur la quantité livrée.

Prix

Les prix sont affichés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, frais techniques d’impression inclus, pour la quantité choisie. La livraison est offerte en France métropolitaine ; pour toute autre destination, les frais sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les options (retouche du logo par notre studio, encres métallisées) sont facturées en plus, au tarif indiqué avant validation.

Commande et bon à tirer

La commande se fait dans le configurateur : choix du gobelet, dépôt du logo ou choix d’un modèle, quantité, puis paiement en ligne ou demande de devis. Un devis accepté et payé vaut commande.

Après la commande, Customcup prépare un bon à tirer (BAT) : la maquette exacte de ce qui sera imprimé. Rien n’est fabriqué avant la validation écrite du BAT par le client. Le client vérifie l’orthographe, les textes, les couleurs et la position du visuel : une erreur validée sur le BAT n’ouvre droit à aucune réimpression gratuite.

Le client garantit qu’il détient les droits sur les logos, textes et images qu’il fait imprimer, et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à l’ordre public. Customcup peut refuser un visuel contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Fichiers et retouche

Le fichier doit respecter les formats et les recommandations du configurateur : logo vectoriel ou image en 300 dpi à la taille d’impression. Si le fichier ne le permet pas, le configurateur le signale ; le client peut fournir un autre fichier ou commander la retouche par notre studio (logo redessiné en aplats), facturée avec la commande.

Paiement

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe, au moment de la commande. Sur devis, le paiement se fait par virement, à la commande, sauf accord écrit pour un autre échéancier. La fabrication ne démarre qu’après réception du paiement et validation du BAT.

Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d’intérêt légal majoré et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L441-10 du code de commerce.

Délais et livraison

Le délai de fabrication de chaque gobelet est indiqué dans le configurateur, en jours ouvrés, à compter de la validation du BAT et de l’encaissement du paiement. Le délai de transport s’y ajoute. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard n’ouvre droit à aucune indemnité, sauf pour le client particulier dans les conditions prévues à l’article L216-6 du code de la consommation.

La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client. À la réception, le client vérifie le colis et signale au transporteur et à Customcup, sous 48 heures, toute avarie ou manquant, photos à l’appui.

Droit de rétractation

Les gobelets étant personnalisés selon les indications du client, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28, 3° du code de la consommation. Une commande peut être annulée sans frais tant que le BAT n’est pas validé ; après validation, la fabrication est lancée et la commande est due en totalité.

Garanties et réclamations

Le client particulier bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Un produit non conforme au BAT validé est réimprimé ou remboursé, au choix de Customcup après examen, sur présentation de photos et, si demandé, de la marchandise.

Toute réclamation s’adresse à contact@customcup.eu, ou par téléphone au +33 7 56 87 26 92. Le client particulier peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Customcup : À compléter : nom et adresse du médiateur de la consommation choisi, ou plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Responsabilité

Customcup n’est pas responsable des différences de rendu inhérentes aux techniques d’impression et aux supports, des erreurs présentes sur un BAT validé, ni des dommages indirects. La responsabilité de Customcup est limitée au montant de la commande concernée. Les cas de force majeure suspendent les obligations des parties.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Customcup, sauf disposition impérative contraire. Pour les particuliers, les règles de compétence du code de la consommation et du code de procédure civile s’appliquent.